Conditions générales de vente des produits vendus sur www.les-plantes-savantes.com
Date de dernière mise à jour 10 avril 2023.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Plantes Savantes 15, rue Saint-
Roch 75001 Paris de produits de santé naturels.
Article 2 – Produits en vente

2.1 – Précautions d’emploi
Les plantes médicinales peuvent avoir des effets puissants et non adaptées à tout le monde si
elles ne sont pas utilisées de manière précautionneuse. La vente de ces produits sont assortis
d’un conseil et ne sont pas dépourvues d’interactions médicamenteuses ni de précautions
d’emploi. Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des
produits et les respecter.
La Société Les Plantes Savantes ne saura être tenue responsable des dommages causés par un
mésusage de l’un quelconque de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation.

2.2 – Conseils d’utilisation et mise à disposition d’un mail de renseignement
La Société Les Plantes Savantes n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées
sont issues d’ouvrages de référence en phytothérapie et naturopathie ainsi que sur la base de
l’expérience clinique de le responsable de la Société Les Plantes Savantes. Données à titre
informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la
responsabilité de la La Société Les Plantes Savantes.
La Société Les Plantes Savantes peut parfois fournir des conseils d’utilisation notamment par le
biais du mail de contact mis à la disposition du client pour qu’il puisse faire un choix judicieux du
meilleur produit selon sa problématique. Toutefois, ceux-ci sont donnés à titre informatif par des
professionnels qualifiés dans la phytothérapie et ne sauraient en aucun cas constituer une télé
consultation médicale, ni même une information médicale au sens large. En tout état de cause,
ces conseils n’auront pas davantage vocation à engager la responsabilité de La Société Les
Plantes Savantes.

Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise), sauf
indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du
ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation
ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la Société Les Plantes Savantes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La Société Les Plantes Savantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le
produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et
sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Société Les Plantes Savantes jusqu’au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques
de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commande
Vous pouvez passer commande à partir du site www.les-plantes-savantes.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Société Les Plantes Savantes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne
pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de
problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.les-plantes-savantes.com suppose l’adhésion
aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse e-mail
de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Stripe ou
Paypal.

Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette
occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société Les Plantes Savantes procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.les-plantes-savantes.com. En
cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera
effectué.

Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai de 3 à 4 jours ouvrés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du
Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de
la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la Société Les Plantes Savantes ne peut être tenue pour
responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs
propositions de rendez-vous.
La livraison gratuite à partir de 50 euros d’achats est strictement réservée aux envois en France
Métropolitaine.

Article 10 – Garantie
Par mesure d’hygiène, les tisanes ne sont pas reprises.
Se référer à la Politique en matière de remboursements et de retours.

Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la
Société Les Plantes Savantes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander.
Par ailleurs, la Société Les Plantes Savantes ne saurait ni être tenue responsable des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni ne saurait être engagée pour les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture
de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.les-plantes-savantes.com sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la Société Les Plantes Savantes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans
un accord écrit exprès de la Société Les Plantes Savantes.

Article 14 – Données personnelles
La Société Les Plantes Savantes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et
les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre
commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé ____________________
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve
La Société Les Plantes Savantes archivera les bons de commande et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du
Code civil.
Les registres informatisés de la Société Les Plantes Savantes seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
CONDITIONS GENERALES CONCERNANT LES ATELIERS TOUTE RÉSERVATION D’ATELIERS
IMPLIQUENT DE LA PART DE L’ACHETEUR LA CONSULTATION ET L’ACCEPTATION DES
PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le processus de réservation se fait via le site internet avec prépaiement qui officialise la
réservation. Le thème, le tarif, la durée, la date et l’heure de l’atelier sont indiqués sur le site
internet. Toute annulation faite 48H avant l’atelier sera remboursée, sous ce délai, nul ne pourra
exiger remboursement.
Politique en matière de remboursement et de retours
Retours
Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du
paiement de la commande.
1. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite
aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la
marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la
marchandise sera effectuée avec signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison lors
d’un envoi en Colissimo suivi contre signature, soit déposé dans la boite aux lettres pour un
Colissimo suivi, une Lettre Max ou une Lettre suivie sans signature. Tout colis mentionné livré par
la Colis poste ne peut faire l’objet d’une réclamation de non livraison par le client.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison.
En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs (par exemple, colis non réclamé,
NPAI – n’habite pas à l’adresse indiquée -, colis refusé etc.) la marchandise ne sera à nouveau
expédiée qu’à la charge du client. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel
devisé par le transporteur compte tenu du poids et du volume de l’objet, et non plus sur la base
d’un montant forfaitaire minimisé tel qu’affiché sur le site lors de la vente. En cas de demande de
remboursement, ce dernier sera effectué avec déduction de nos frais de ports réels.
Notre politique dure 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne
pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu. Il doit
aussi être dans son emballage d’origine.
Le retour de nos articles n’est pas autorisé.
Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des
pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que
nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est
approuvé ou refusé.
S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de
paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel
de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai
de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre
remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].
Échanges (le cas échéant).
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez
remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à contact@les-plantessavantes.
com et envoyez votre article à : 15, rue Saint-Roch 75001 Paris
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante :15, rue Saint-
Roch 75001 Paris
Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas
remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour en sera déduit.
Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un
service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous
recevrons l’article retourné.